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PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE : 20% DES PARTS RESERVEES AUX PME
vendredi 10 mai 2019
Abidjan, le 10 mai 2019 - Invité de « Les Rendez-Vous du gouvernement » du CICG, le 10 mai 2019 à Abidjan, le secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a annoncé que 20% des marchés publics sont réservés aux Petites et moyennes Entreprises (PME), afin qu’elles contribuent aux recettes publiques et à la création d’emplois.
« Des mesures visant à favoriser la participation des Petites et moyennes Entreprises (PME) aux marchés publics ont été prises. Le gouvernement réserve des marchés aux PME par la fixation d’un quota de 20% du montant des marchés publics », a déclaré Moussa Sanogo.
Moussa Sanogo a rappelé les allègements des charges fiscales en faveur des PME. Notamment, la réduction de 25% de l’impôt foncier dû pendant deux années sur les immeubles nouvellement acquis pour les besoins de leur exploitation et l’exonération de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création.
Il a également souligné l’exonération, pendant une période de trois années suivant la date de leur création, des droits d’enregistrement relatifs à l’augmentation du capital social ou à la modification de la forme sociale en ce qui concerne les entreprises individuelles.
Moussa Sanogo a rappelé les allègements des charges fiscales en faveur des PME. Notamment, la réduction de 25% de l’impôt foncier dû pendant deux années sur les immeubles nouvellement acquis pour les besoins de leur exploitation et l’exonération de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création.
Il a également souligné l’exonération, pendant une période de trois années suivant la date de leur création, des droits d’enregistrement relatifs à l’augmentation du capital social ou à la modification de la forme sociale en ce qui concerne les entreprises individuelles.
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