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LA COTE D’IVOIRE ADOPTE UN PROJET DE LOI POUR VEILLER SUR LES CONDITIONS DE DETENTION ET DE TRAITEMENT DES PRISONNIERS

mardi 17 octobre 2017


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Abidjan, le 17 octobre 2017 - Au terme du Conseil des Ministres du 11 octobre 2017 à Abidjan, le Porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné a annoncé que le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi, visant à faire adhérer la Côte d’Ivoire au Protocole Facultatif contre la torture et les traitements cruels dans les lieux de détention.


« Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 18 décembre 2002 à New York aux Etats-Unis d’Amérique. », a déclaré Bruno Nabagné Koné.

L’adhésion à ce protocole permettra, selon lui, de renforcer l’arsenal juridique et institutionnel existant, à travers le déploiement d’un mécanisme national de prévention, entièrement indépendant et financé par les Nations Unies.

Et d’ajouter que ce mécanisme prévoit la création d’un sous-comité de la prévention qui aura à charge de surveiller, à travers des visites, les conditions de détention et de traitement des personnes privées de leur liberté.

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