Flash Infos
VALIDATION DES CANDIDATURES A LA PRESIDENTIELLE : LA CEI SE PRONONCE SUR LES DOSSIERS EXIGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
mercredi 04 novembre 2009
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a diffusé, le mercredi 4 novembre 2009, un communiqué relatif aux documents exigés par le Conseil constitutionnel pour la validation des candidatures à la présidentielle. Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué.
COMMUNIQUE DE LA CEI
Par décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d’acte de naissance.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle tient toutefois à préciser qu’elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise.
Fait le 04/ 11/ 2009
Pour la CEI
Le Secrétaire Permanent Adjoint
Porte parole Adjoint
Bamba Yacouba
Par décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d’acte de naissance.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle tient toutefois à préciser qu’elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise.
Fait le 04/ 11/ 2009
Pour la CEI
Le Secrétaire Permanent Adjoint
Porte parole Adjoint
Bamba Yacouba
Thématiques
Sport, Culture et Tourisme
Sport et Cadre de Vie
Culture et Francophonie
Tourisme et Loisirs
Communication et Transition numérique
Communication
Transition numérique et Digitalisation
Infrastructures
Environnement et Développement Durable
Environnement, Développement Durable et Transition écologique
Eaux et Forêts
