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ZONES FRANCHES : LE PROJET DE LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE ADOPTE EN COMMISSION PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

lundi 17 décembre 2018


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Abidjan, le 17 décembre 2018 - Le projet de loi portant régime juridique des zones franches, présenté par le ministre ivoirien en charge de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a été adopté, le 14 décembre à Abidjan, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée Nationale.


« Je voudrais renouveler mes remerciements à l’ensemble des députés pour avoir soutenu le projet de loi portant régime juridique des zones franches», a indiqué Souleymane Diarrassouba.

Selon le ministre en charge de l’industrie, la mise en place d’un instrument juridique des zones franches s’inscrit dans la vision du Président de la République, Alassane Ouattara, d’accélérer le processus d’industrialisation et permettre à la Côte d’Ivoire de développer de nouveaux pôles de croissance économique à Abidjan et à l’intérieur du pays.

Le présent projet « abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion et d’administration qu’elles ont créées pour se conformer aux nouvelles dispositions et maintient les avantages accordés par les textes jusqu’à l’expiration de leurs effets », a souligné Souleymane Diarrassouba.

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