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PARTENARIAT HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE ET CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE : UNE CONVENTION SIGNEE

mardi 22 janvier 2019


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Abidjan, le 22 janvier 2019 - La Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) et la Chambre nationale des Huissiers de Justice de Côte d’Ivoire (NCHJ-CI) ont signé, le 18 janvier 2019 à Abidjan, une importante convention devant permettre la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des assujettis.


« Cette convention permettra la mise en vigueur des dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des assujettis. En effet, l’article 14 du décret N° 2014 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine précise les procédures d’application de ces dispositions qui impliquent les huissiers de justice », a souligné le représentant du président de la HABG, Traoré Bakari, directeur de cabinet.

Pour sa part, le président de la NCHJ-CI, Me Cissé Yao Jules, s’est félicité de ce partenariat qui facilitera la délivrance des actes d’injonction à déclarer, émis par la HABG, sur l’ensemble du territoire national.

En 2018, ce sont environ 78% des 6 882 personnalités assujetties à cette déclaration de patrimoine qui ont satisfait à cette obligation. Avec cette signature de convention, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance espère atteindre les 100 % de déclarants à court terme.

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