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JUSTICE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN NOUVEAU CODE PENAL POUR PRESERVER LA SECURITE ET LA PAIX SOCIALE

mercredi 10 avril 2019


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Abidjan, le 10 avril 2019 - A l’issue du Conseil des ministres, le 10 avril 2019 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé l’adoption d’un projet de loi portant code pénal en vue de garantir la sécurité et la paix sociale.


« Le Conseil a adopté un projet de loi portant code pénal. Il propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète.

Selon lui, ce projet modifie la formulation de certains dispositifs de sorte à simplifier la compréhension et l’application de la loi pénale et intègre des infractions nouvelles telles que le crime d’agression, les actes de torture ainsi que les traitements cruels inhumains et dégradants.

Il redéfinit les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d’intérêt général et la peine d’emprisonnement avec sursis, en vue de résoudre la problématique de la surpopulation carcérale.

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